Conditions Générales de Vente (CGV)

Fresh Japan — Sofia Bloom LLC

Version en vigueur au 18 juillet 2026

« Fresh Japan » est une marque commerciale exploitée par la société Sofia Bloom LLC. Dans les présentes conditions générales de vente, les termes « Fresh Japan » et « Sofia Bloom LLC » désignent la même société, éditrice des présentes conditions et ci-après dénommée « le Vendeur ».

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site www.fresh-japan.com, exploité sous la marque Fresh Japan par :

Sofia Bloom LLC, Limited Liability Company de droit de l'État du Wyoming (États-Unis d'Amérique) Siège social : 30 North Gould Street, Sheridan, WY 82801, États-Unis N° de TVA intracommunautaire (France) : FR 57105811301 E-mail : mrmdnewsletters@gmail.com Téléphone : +33 7 56 90 21 00

Ci-après « le Vendeur » ou « Fresh Japan ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues à distance, via le site www.fresh-japan.com, entre le Vendeur et tout consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après « le Client »), résidant en France métropolitaine.

Est considérée comme « Client » toute personne physique passant une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée du site. Le terme « consommateur » désigne tout Client agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues et comprises en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande, sans effet sur les commandes déjà passées.

Article 3 — Produits

Le Vendeur commercialise des t-shirts et articles textiles à effet rafraîchissant, ainsi que tout autre produit physique se rapportant à ce secteur, importés et distribués sous la marque Fresh Japan.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont illustratifs et n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable incluse, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et facturés en supplément.

À titre indicatif, au jour de la présente version :

T-shirt Fresh Japan : 34 € TTC l'unité.
Frais de livraison : 18 € TTC, offerts à partir de deux (2) t-shirts commandés (livraison gratuite dès le 2ᵉ article).

Les produits étant expédiés avec la TVA française déjà acquittée par le Vendeur, aucun droit ni taxe supplémentaire n'est à régler par le Client à la réception (sauf mention contraire expresse sur la fiche produit).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est réputée conclue lorsque le Client valide son panier, ses coordonnées et son paiement, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les erreurs (« double clic », art. 1127-2 du Code civil). Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime (litige antérieur, commande anormale, suspicion de fraude), le Client étant alors intégralement remboursé.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Il s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire (Visa, Mastercard) via le prestataire de paiement sécurisé Stripe (ou tout autre moyen proposé sur le site). Les informations transmises sont chiffrées ; les coordonnées bancaires ne transitent ni ne sont conservées par le Vendeur. Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes relève de la responsabilité du prestataire de paiement.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7 — Livraison

Zone : France métropolitaine.

Frais : 18 € TTC par commande, offerts à partir de deux (2) t-shirts (voir article 4).

Expédition : les commandes validées et payées avant 23 h 59 sont préparées pour un départ dès le lendemain (J+1), sous réserve des jours ouvrés et de la disponibilité en stock.

Délai de livraison : les produits sont livrés dans un délai de 10 à 12 jours à compter de la confirmation de la commande. Ce délai comprend la préparation et l'acheminement. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (art. L. 216-1 du Code de la consommation).

Retard : en cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable (art. L. 216-6). Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Transfert des risques : les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien (art. L. 216-4).

Réception : le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et à signaler toute avarie ou tout manquant au transporteur ainsi qu'au Vendeur, par e-mail à mrmdnewsletters@gmail.com, dans les meilleurs délais. En cas de colis perdu, le Vendeur fait le nécessaire pour que le Client reçoive son produit ou soit remboursé.

Adresse erronée : une adresse incomplète ou erronée fournie par le Client peut entraîner un retard ou un échec de livraison ; les frais de réexpédition éventuels sont à la charge du Client.

Article 8 — Réserve de propriété

Les produits vendus demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral et effectif du prix (art. 2367 et suivants du Code civil). Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client dans les conditions de l'article 7 ci-dessus.

Article 9 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Ce droit de rétractation légal est distinct et cumulatif de la garantie commerciale « L'épreuve du 30° » prévue à l'article 11, et des garanties légales prévues à l'article 12 : il s'ajoute à celles-ci sans s'y substituer.

Point de départ du délai : le jour de la réception du produit par le Client ou par un tiers qu'il a désigné (autre que le transporteur). En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Modalités d'exercice : avant l'expiration du délai, le Client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par e-mail à mrmdnewsletters@gmail.com, ou en utilisant le formulaire type figurant en Annexe 1 des présentes.

Renvoi du produit : le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Le produit doit être retourné complet, dans un état permettant sa revente. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (art. L. 221-23).

Frais de retour : conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client dans le cadre du droit de rétractation légal. L'adresse de retour est communiquée par e-mail après la demande de rétractation.

Remboursement : le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement payés (à l'exclusion des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux), au plus tard 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la fourniture par le Client d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (art. L. 221-24). Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits mentionnés à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi qu'aux biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 10 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité (2 ans). Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance est présumé exister au jour de la délivrance, sauf preuve contraire (art. L. 217-7). Le Client peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais (main-d'œuvre et renvoi compris) ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement, dans les conditions des articles L. 217-9 à L. 217-14.

Garantie des vices cachés. Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (et dans la limite de vingt ans à compter de la vente), et obtenir soit la restitution du prix contre restitution du bien, soit une réduction du prix.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale (article 11) et du droit de rétractation (article 9), qui s'ajoutent à elles. Toute réclamation à ce titre est adressée à mrmdnewsletters@gmail.com.

Article 11 — Garantie commerciale « L'épreuve du 30° »

Indépendamment du droit de rétractation (article 9) et des garanties légales (article 10), qui restent pleinement dus et s'ajoutent à la présente garantie, le Vendeur consent au Client une garantie commerciale dite « L'épreuve du 30° », dans les conditions suivantes.

Objet : le Client est invité à porter le t-shirt une journée entière, par vraie chaleur. S'il ne le trouve pas plus frais et plus agréable qu'un t-shirt en coton classique, il peut demander le remboursement intégral du prix du produit.

Bénéficiaires et périmètre : la garantie est réservée à la première commande du Client et s'applique une seule fois par Client. Elle porte sur le prix du ou des produits ; les éventuels frais de livraison initiaux restent acquis au Vendeur.

Délai : la demande doit être adressée par e-mail à mrmdnewsletters@gmail.com dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit.

Modalités de retour : le remboursement est effectué sans frais de renvoi à la charge du Client. Après réception de la demande, le Vendeur indique au Client si le renvoi du produit est requis ; le cas échéant, les frais de renvoi sont pris en charge par le Vendeur (envoi d'une étiquette prépayée ou remboursement des frais d'expédition sur justificatif). Le Vendeur peut également, à sa seule discrétion, dispenser le Client de tout renvoi et procéder au remboursement sans retour du produit ; dans ce cas, le Client conserve le t-shirt.

Remboursement : le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du produit retourné ou, lorsque le renvoi n'est pas exigé, après acceptation de la demande par le Vendeur. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Cette garantie commerciale ne restreint en aucune manière le droit de rétractation légal ni les garanties légales, que le Client conserve intégralement.

Article 12 — Échange de taille

Le Vendeur propose un échange de taille gratuit au titre de son service commercial. Si la taille reçue ne convient pas, le Client peut demander l'échange contre une autre taille disponible en écrivant à mrmdnewsletters@gmail.com en indiquant son numéro de commande et la taille souhaitée.

Le produit doit être retourné complet, non porté (hors essayage) et dans un état permettant sa revente. Aucun supplément n'est facturé pour l'article de remplacement, mais les frais de livraison liés au retour et au réenvoi du produit sont à la charge du Client, dans la limite des stocks disponibles. À défaut de taille disponible, le Client peut opter pour un remboursement dans les conditions applicables.

Article 13 — Retours et remboursements (récapitulatif pratique)

Le Client écrit à mrmdnewsletters@gmail.com en indiquant son numéro de commande et le motif (rétractation, garantie « L'épreuve du 30° », échange de taille, produit non conforme ou endommagé).
Le Vendeur communique par e-mail l'adresse et les instructions de retour applicables au cas.
Prise en charge des frais de renvoi :
- Rétractation (art. 9) : frais de renvoi à la charge du Client.
- Garantie « L'épreuve du 30° » (art. 11) : sans frais de renvoi pour le Client (renvoi éventuel aux frais du Vendeur, ou dispense de renvoi).
- Échange de taille (art. 12) : frais de livraison (retour et réenvoi) à la charge du Client.
- Défaut de conformité ou produit endommagé (art. 10) : retour pris en charge par le Vendeur, aucun frais pour le Client.
Le remboursement est effectué dans les délais indiqués aux articles concernés.

Article 14 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat (art. L. 221-15 du Code de la consommation). Il peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage du produit non conforme aux instructions d'entretien fournies. Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux garanties légales impératives dont bénéficie le consommateur.

Article 15 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 16 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité figurant dans les Conditions Générales d'Utilisation du site (article 5), accessible sur www.fresh-japan.com. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exercé à l'adresse mrmdnewsletters@gmail.com.

Article 17 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée en priorité à mrmdnewsletters@gmail.com. Le Vendeur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur. (Médiateur de la consommation : coordonnées à compléter — désignation en cours. À défaut, le Client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.)

Pour les litiges transfrontaliers liés à un achat en ligne, le consommateur résidant dans l'Union européenne peut solliciter gratuitement l'assistance du réseau des Centres Européens des Consommateurs (CEC), accessible via le Centre Européen des Consommateurs France.

Article 18 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les contrats de vente qui en découlent sont soumis au droit français.

Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »), le Client consommateur conserve en tout état de cause le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle. Conformément au règlement (UE) n° 1215/2012, le consommateur peut saisir la juridiction du lieu de son domicile.

Article 19 — Dispositions diverses

Nullité partielle : si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur.

Preuve : les registres informatisés et les communications électroniques conservés par le Vendeur ou ses prestataires de paiement sont admis comme preuve des commandes, des paiements et des échanges entre les parties.

Langue : les présentes CGV sont rédigées en langue française, qui prévaut en cas de traduction.

Annexe 1 — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : Sofia Bloom LLC (marque Fresh Japan), 30 North Gould Street, Sheridan, WY 82801, États-Unis — mrmdnewsletters@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ................................................
Numéro de commande : ................................................
Désignation du/des produit(s) : ................................................
Nom du (des) consommateur(s) : ................................................
Adresse du (des) consommateur(s) : ................................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ................................................
Date : ................................................

(*) Rayez la mention inutile.